Avez-vous déjà entendu parler du “droit à l’oubli ” ?

Aussi connu sous le terme “droit à l’oubli numérique”, le droit à l’oubli reste une arme intéressante pour préserver sa e-réputation. Mais concrètement, comment cela fonctionne t-il et quels sont ses limites ? Explications.

Définition du droit à l’oubli

Suite à l’arrêt du 13 mai 2014 rendu publique par la Cour de Justice de l’Union Européenne, le droit à l’oubli permet à toute personne (physique ou morale) qui en fait la demande de se voir supprimer des informations la concernant sur le web. Tout type de support peut être compris dans cette demande de droit à l’oubli ; image, textes, liens…

Le droit à l’oubli peut se faire de deux manières différentes :
– Par effacement total de l’information qui peut être une vidéo, un article, une image, des coordonnées personnelles… C’est ce qu’on appelle le droit à l’effacement.
– Par désindexation du contenu nuisant, c’est-à-dire par effacement des résultats de recherche qui lui sont associés. C’est ce qu’on appelle le droit au déréférencement, et c’est là où google ou tout autre outil de recherche entre en jeu.

Cependant, si chacun de nous peut en faire la demande, tous ne sont pas éligibles au droit à l’oubli. Seules les personnes dont les informations étant préjudiciables se verront accorder le droit à l’oubli. Bien évidemment, chaque cas est unique et chaque moteur de recherche se réserve le droit d’accepter ou non votre demande.

Le droit à l’oubli : Comment cela fonctionne-t’il ?

Il faut savoir que chaque moteur de recherche possède son propre fonctionnement. Cependant, faire une demande de droit à l’oubli reste sensiblement similaire. Si vous voulez faire une demande de droit à l’oubli Google, il vous faudra tout simplement remplir le formulaire de demande à cette adresse.
Les moteurs de recherches Yahoo et Bing possèdent eux aussi leur formulaire de droit à l’oubli. Récemment la CNIL belge a sanctionné Google avec une amende de 600 000 euros pour avoir enfreint le droit à l’oubli, ce qui constitue à ce jour la sanction la plus élevée annoncée par cette instance.

Dois-je faire plusieurs demandes de droit à l’oubli ?

Vous avez remarqué plusieurs photos de vous préjudiciables et vous souhaitez les faire disparaitre d’internet ? Pas besoin de multiplier les demandes de droit à l’image ; la totalité des informations qui vous gêne seront enregistrée par le moteur de recherche. Autre conseil : Lorsque vous étudierez votre e-réputation, n’hésitez pas à renseigner votre requête (composée de votre nom et prénom) sur les différents moteurs de recherche. Souvent, une photo apparaissant sur Google peut apparaitre également dans Yahoo ou encore Bing. Il vous faudra donc faire une demande de droit à l’oubli sur le ou les moteurs de recherche correspondants.

Droit à l’oubli : Combien de temps cela prend-il ?

Il n’existe pas de période donnée. Le délai de traitement varie du cas par cas. Le délai des demandes du droit à l’oublie varie d’une requête à une autre et ça dépend principalement de la réponse de Google qui peut être soit une acceptation suivie par une suppression du contenu ciblé après plusieurs heures. Soit le refus sous le prétexte du droit de l’information. Ou alors, Google demande plus de précisions.
Vous pouvez solliciter l’aide d’un éventuel avocat spécialisé en droit de l’internet et des nouvelles technologies pour défendre votre droit à l’oubli.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit à l’oubli ?

Malheureusement, jusqu’à aujourd’hui, le droit à l’oubli n’est valable que pour les utilisateurs au sein de l’Union européenne. C’est à dire que les résultats de recherches demeureront accessibles pour le reste du monde.
Par ailleurs, pour faire appel au droit à l’oubli, l’utilisateur doit avoir un motif valable. Cependant, c’est à Google que revient la décision d’arbitrer entre le droit à la vie privée et le droit à l’information.
Notons aussi, que la plupart des demandes de déréférencement d’articles n’aboutissent pas.

Si votre demande de droit à l’oubli est acceptée sur Google :

Toute la démarche à suivre pour lancer une requête de droit à l’oubli est faite en totalité sur Internet. Le demandeur remplira un formulaire qu’il accompagnera d’un exemplaire de sa pièce d’identité et d’une signature numérique.
Cette procédure nécessite un délai d’achèvement variable. Si votre demande est acceptée, (dans le cas de Google), ce dernier ne vous envoie pas de message pour vous tenir informé. Cependant, conformément à votre demande, Google va bloquer l’affichage des résultats contenant le nom et le prénom de la personne ayant fait la demande. En faisant une recherche sur vous ou sur votre entreprise dans le moteur de recherche correspondant à votre demande, vous retrouverez cette mention suivante :

Attention, cela ne signifie pas pour autant que le contenu a été supprimé. Seul votre présence (lien, photo, nom et prénom) auront été supprimé par le moteur de recherche. En revanche, le contenu continuera d’être accessible aux internautes. Si votre demande n’est pas aboutie, le moteur de recherche vous fera part de sa décision.

Le droit à l’oubli en chiffre

-3 mois après le lancement du droit à l’oubli, Google a reçu une moyenne de 1500 demandes/jour.
-70% des demandes sont refusées.
-Les quatre pays les plus consommateurs du droit à l’oubli sont le Royaume-Uni, avec 13 760 URL, l’Allemagne (12 586 URL), les Pays-Bas (5771 URL) et la France (4784 URL).

L’aide d’une agence spécialisée dans le référencement naturel et la e-réputation peut être sollicitée pour faire valoir votre droit à l’oubli. Si vous souhaitez surveiller votre réputation en ligne, entreprise ou particulier, contactez-nous !