Diffamation, calomnie et dénigrement : Quel tribunal saisir ?

Comment se protéger face à un cas de diffamation et de calomnie ?

En France, le principe de la liberté d’expression existe depuis 1789; après avoir été formulée aux termes de la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen (DDHC). Mais entre liberté d’expression et diffamation, calomnie ou encore dénigrement, il n’y a qu’un pas !
Les propos d’une tierce personne portent atteinte à votre réputation ? Avec l’arrivée d’internet et le développement rapide des moyens de communication, la réputation en ligne ou e-réputation est souvent altérée. En effet, avec les blogs, les forums ou encore les espaces prévus aux commentaires; l’individu lambda se permet d’écrire ce que bon lui semble sur ses collègues; ses employeurs, ses voisins, ses ennemis… Mais tout n’est pas permis ! La loi reconnaît et sanctionne lorsqu’il est question de diffamation, de calomnie ou de dénigrement. Mais quelle est la différence entre ces trois termes et comment se prémunir pour maitriser sa e-réputation ? Eléments de réponse.

 Diffamation, calomnie et dénigrement : Quelles définitions ?

Diffamation : définition

Est considérée comme de la diffamation, tous propos qui attaque la réputation et l’honneur de quelqu’un. La diffamation peut être d’ordre raciste, sexiste ou encore homophobe.

Sur le plan légal, l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881; considère comme diffamation “ toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé”.

La diffamation peut être jugée tant sur un plan civil avec l’article 29 de la loi de juillet 1881; que sur un plan pénal avec l’article R. 621-1 du Code Pénal qui dispose que “La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe. La vérité des faits diffamatoires peut-être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse”.

Différence entre diffamation publique et diffamation non publique

Il faut savoir qu’il existe une différence entre une diffamation publique et une diffamation non publique (ou diffamation “non privée”). Une diffamation est considérée comme publique lorsqu’un public étranger assiste à cette scène de diffamation entre la personne qui diffame et la victime. Pour illustrer cette explication, la rue; sur un forum en ligne ou encore un article paru dans un journal peuvent être considérés par la loi comme une situation de diffamation publique.

Un espace privé peut être également inclus dans le cadre d’une diffamation publique tant qu’il y a présence d’un public étranger. Egalement régie par la loi du 29 juillet 1881, la diffamation non publique, quant à elle; s’inscrit dans le cadre privé d’une diffamation en l’absence d’un public tiers. Un SMS ou une discussion privée entre deux individus (celui qui diffame et la victime) constituent une diffamation non publique. Mais quelle qu’en soit la situation, tout type de diffamation est condamnable, quelle soit orale ou bien écrite car elle peut nuire à la réputation de la personne mise en cause.

Diffamation publique et non publique : les sanctions encourues

Préjudiciable, la diffamation publique est passible d’une amende de 45000€ et d’une peine d’emprisonnement de 1 an dans le cas d’une contravention de quatrième classe. La diffamation non publique quant à elle est passible d’une amende de 750€ si les propos tenus sont racistes, homophobes ou sexistes.

Dans le cas d’une contravention de première place, une diffamation publique est passible d’une amende de 12000€ contre 38€ pour une diffamation non publique.

Diffamation & calomnie : quelles différences ?

Calomnie : définition

Souvent confondue avec la diffamation, la calomnie désigne le fait de proférer des critiques injustifiées et mensongères afin de nuire à la réputation de la victime. Bien que la différence entre ces deux termes soient minces, ces notions juridiques se distinguent sur le plan suivant : le caractère partiel ou totalement infondé de la calomnie contre une diffamation dont les propos peuvent refléter la réalité. C’est le caractère infondé des paroles prononcées à l’encontre de la victime qui constitue la dénonciation calomnieuse.

A la différence de la diffamation, la dénonciation calomnieuse n’a pas besoin de se faire dans un espace public. Un courrier, un SMS, sur Internet ou dans un cadre privé… Toutes ces situations peuvent faire l’objet d’une demande de poursuite contre la personne qui diffame.

Dans le Code Pénal, le concept de “calomnie” n’a pas de pouvoir. En revanche la “dénonciation calomnieuse”, si. Cette dernière est définie dans l’article 226-10 du Code pénal, qui dispose que :

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact ».

Calomnie : les sanctions encourues

En cas de dénonciation calomnieuse, quelle soit publique ou non, celle-ci est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement maximum de 5 ans ainsi que d’une amende de 45000€. La sanction finale peut varier en fonction de la gravité des propos tenus (qui, rappelons-le, sont partiellement ou totalement infondés dans le cadre d’une dénonciation calomnieuse).

Et le dénigrement ?

Dénigrement : définition

Est considéré comme un dénigrement, l’action de dénigrer, de critiquer, ou de dire du mal de quelqu’un ou de quelque chose lui portant atteinte via des arguments péjoratifs. A l’inverse de la diffamation qui peut toucher des personnes physiques et/ou morales, le dénigrement se caractérise uniquement par la critique de produits ou de services. Le dénigrement se distingue de la diffamation dans la mesure où il émane d’un acteur économique qui cherche à bénéficier d’un avantage concurrentiel en discréditant son compétiteur. C’est pour cela que l’on emploie souvent le terme de “dénigrement commercial”.
Pour régir ce droit, l’article 1382 du Code Civil dispose de la responsabilité du fait personnel et sanctionne également le dénigrement ; « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Dénigrement : Quelles sanctions ?

Cela varie au cas par cas. Généralement, l’entreprise victime de dénigrement pourra réclamer dommages et intérêts.

Diffamation, calomnie ou dénigrement : Quel tribunal saisir ?

En matière de diffamation

Avant de mener une action en justice, le premier réflexe de la personne victime de propos portant atteinte à son honneur, son intégrité, est de solliciter un droit de réponse. Le droit de réponse est le droit qui permet à une personne qui a été diffamée de soumettre au média en question; une réponse à cette diffamation sur le même support. Le média aura l’obligation de le publier. Cette possibilité a été prévu par le législateur pour Internet, à travers la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004.

La demande de réponse doit être faite dans un délai de trois mois suivant la mise à disposition du public du message diffamant (arrêt du 27 novembre 2001).

Comment en faire la demande ?

La demande doit être effectuée à l’encontre du directeur de la publication.

La procédure à suivre pour appliquer le droit de réponse est contenue dans le décret d’application du 24 octobre 2007. Ce décret prévoit que :

  • Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou au moins pouvoir prouver l’envoi et la réception de la demande.
  • Dans cette lettre recommandée doivent figurer les éléments suivants :

– Les références du contenu contesté,

– Le chemin de navigation permettant d’accéder au site qui publie la diffamation en question,

– L’identité de l’auteur,

– Le passage qui pose problème,

– Et la réponse que le demandeur souhaite voir publiée.

  • La réponse doit être écrite, et ne doit pas être plus longue que le propos diffamatoire.
  • Le responsable du site ayant mis en ligne le message litigieux doit publier la réponse dans les 3 jours et indiquer explicitement qu’il s’agit d’un droit de réponse.

Le droit de réponse en ligne n’a pour but unique que de limiter le préjudice de la victime de propos diffamatoires. Cependant, il faudra tout de même saisir la justice pour faire retirer le message litigieux.

L’assignation en référé : première étape judiciaire conseillée

En matière de diffamation publique, le recours au juge des référés s’avère nécessaire. En effet, il est vivement conseillé à toute victime d’une diffamation de saisir le juge des référés pour faire retirer les propos pour minimiser le préjudice subi. L’action sera fondée sur l’article 809 du Nouveau code de procédure civile.

L’assignation en référé doit être faite dans un délai de trois mois suivant la mise à disposition du public du message diffamant. Cependant, dans le cas d’une diffamation non-publique, le tribunal compétent pour juger cette affaire relèvera de l’autorité du tribunal de police.

Diffamation : quel tribunal ?

Un arrêt en date du 5 mai 2004 par la Cour d’appel de Paris a mis fin au débat concernant la détermination du juge compétent en matière d’action civile pour diffamation et injures commises sur un site internet; en confirmant une ordonnance du 22 janvier 2003 du Tribunal de grande instance de Paris. Selon cet arrêt, seul le tribunal de grande instance peut juger de ces infractions et non le tribunal d’instance.

Pourquoi un tel débat ?

L’article R. 321-8 du Code de l’organisation judiciaire issue d’une loi du 25 mai 1838, dispose que le tribunal d’instance connaît « des actions civiles pour diffamation ou pour injures publiques ou non publiques; verbales ou écrites, autrement que par voie de la presse ». Mais Internet peut il être assimilé à une publication par voie de presse ? Selon la réponse apportée à la question, le tribunal de Grande Instance ou le Tribunal d’Instance sera compétent.

Mais le législateur a ajouté à l’énumération de l’article 23 de la loi de 1881 relative aux moyens de publication, la notion de « communication audiovisuelle ». La loi du 1er août 2000 définit la notion de « communication audiovisuelle » comme « toute mise à disposition du public; par un procédé de télécommunication, de signes, de signaux; d’écrits, d’images de sons et de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée ».

Le juge par ricochet concluait qu’Internet étant un moyen de publication, il était assimilable à la notion « voie de presse ». Le Tribunal de grande instance était donc compétent pour juger des actions en diffamation et injures.

La Cour d’appel de Paris l’a confirmé dans un arrêt en date du 5 mai 2004. L’arrêt dispose que « l’émission de propos sur un site internet constitue une communication audiovisuelle au sens de l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ». Dans ces conditions, « la diffamation par communication audiovisuelle n’entre pas dans les prévisions des dispositions (…) de l’article R. 321-8 du Code de l’organisation judiciaire » car ces dispositions « ne trouvent pas à s’appliquer lorsque la diffamation s’opère par le moyen d’une communication audiovisuelle ».

Par conséquent toute action civile pour diffamation doivent être portées devant le Tribunal de Grande Instance.

Compétence territoriale

La victime de diffamation pourra saisir le Tribunal de Grande Instance de son choix, en général entre :

– la juridiction du lieu où demeure le défendeur,

– la juridiction du lieu du fait dommageable

– la juridiction du lieu du ressort de laquelle le dommage a été subi.

Or, Internet étant un moyen de communication accessible dans toute la France (et même au-delà) tous les tribunaux du pays seront donc compétents territorialement.

En matière de calomnie

En ce qui concerne la calomnie, différentes procédures existent. Dans un premier temps, vous pouvez porter plainte pour calomnie auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie. L’agent de police pourra ainsi recevoir votre plainte et la transmettra au procureur. Ce dernier, selon la gravité des faits, décidera de poursuivre ou non l’auteur des propos. Généralement, ces plaintes sont classées sans suite mais il existe cependant d’autres procédures.

Calomnie : Quel tribunal saisir ?

Si cette première solution n’a pas fonctionné, ces trois autres moyens existent pour porter plainte pour calomnie.

  • Déposer une plainte simple ; Il s’agit d’envoyer directement un courrier de plainte au procureur par lettre recommandée expliquant les raisons de votre action et détaillant les faits.
  • Déposer une plainte avec constitution de partie civile pour calomnie ; Il s’agit de demander au juge d’instruction l’ouverture d’une enquête par lettre recommandée.
  • Déposer une citation directe pour calomnie : Dans l’unique cas où vous connaitriez l’identité de l’auteur des propos. Vous pourrez ainsi saisir directement le tribunal correctionnel.

En matière de dénigrement

Le dénigrement est un des aspects de la concurrence déloyale; qui se définit comme le fait pour un concurrent, ou toute autre personne; de répandre des informations malveillantes sur le compte d’une entreprise afin de nuire à la réputation des produits ou services de cette dernière.

L’action en dénigrement pour concurrence déloyale

Le fondement de l’action en dénigrement repose sur les principes de la responsabilité délictuelle de droit commun (articles 1382 et 1383 du Code Civil). Cette action suppose l’existence de trois éléments :

– Une faute,

– Un préjudice,

– Un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

L’action en dénigrement pour concurrence déloyale a pour but de demander au tribunal d’accorder à la victime des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. Mais tout comme pour la diffamation; il est possible de demander au juge d’ordonner la cessation des actes considérés comme constitutifs de concurrence déloyale; par le prononcé d’une astreinte. Le demandeur peut également par son action obtenir la publication du jugement de condamnation, dans un ou plusieurs journaux; aux frais du défendeur. De plus, et si l’urgence le justifie; le demandeur peut saisir le juge des référés lorsque l’atteinte est une manœuvre ” manifestement illicites ” ou qui exposent le demandeur à un dommage imminent en se fondant sur l’article 809 du nouveau code de procédure civile.

Prescription

L’action en dénigrement pour concurrence déloyale se prescrit dans un délai de 10 ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation.

Dénigrement : Quel tribunal saisir ?

L’action en dénigrement pour concurrence déloyale est régie par le droit commun. La compétence d’attribution des tribunaux peuvent varier selon les cas. Le tribunal compétent sera :

– Le Tribunal de Commerce lorsque l’action est dirigée par un commerçant contre un commerçant

– Le Tribunal de Grande Instance lorsque l’action est dirigée contre un non-commerçant

– Le Conseil des Prud’hommes s’il s’agit d’un cas de manquement par un salarié aux obligations résultant de son contrat de travail

Compétence territoriale

Le fondement de l’action en dénigrement repose sur les principes de la responsabilité délictuelle de droit commun (articles 1382 et 1383 du Code Civil). En se sens, c’es le droit commun qui va s’appliquer en matière de compétence territoriale.

La victime de dénigrement pourra saisir le Tribunal compétent (article 46 du nouveau code de procédure civile) de son choix entre :

– La juridiction du lieu où demeure le défendeur,

– La juridiction du lieu du fait dommageable

– La juridiction du lieu du ressort de laquelle le dommage a été subi.

Mais tout comme en matière de diffamation, si le dénigrement a eu lieu sur Internet; ce dernier étant un moyen de communication accessible dans toute la France (et même au delà); tous les tribunaux du pays seront donc compétents territorialement.

En Conclusion

Vous l’aurez compris, être victime de diffamation, de calomnie ou encore de dénigrement peut gravement nuire à votre réputation. Que cela soit pour une entreprise ou pour un particulier; Internet est devenu un vecteur de communication incontournable qu’il est de plus en plus difficile d’ignorer.

Désormais, Internet est devenu un vecteur de communication incontournable. Il constitue, notamment par le biais des réseaux sociaux, un support marketing et publicitaire particulièrement puissant; faisant de lui un canal privilégié pour des propos diffamants, calomnieux ou encore dénigrants. Détecter les menaces et connaître nos droits pour mieux les contrer, telles sont les nouveaux enjeux de l’e-réputation.
Ainsi, entreprises comme particuliers doivent surveiller leurs e-réputation et leurs évolution. Le risque de réputation appelle ainsi à la mise en place d’un dispositif de gestion adapté. Cela passe par l’accompagnement d’experts en e-réputation qui pourront apporter tous les conseils nécessaires. Ainsi, bien préparée, entreprise comme particulier pourront tirer le bénéfice d’une présence en ligne.

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